Licences de musique

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1. En contrepartie du paiement de la redevance, le Producteur accorde une licence non exclusive à l’Acheteur pour utiliser l’œuvre musicale choisie nommée «NOM DE L’Instrumental ICI» (ci-après dénommée «Instrumental») pour créer un (1) nouvel enregistrement («la Musique»).

2. L’Acheteur aura le droit de diffuser commercialement la Musique par tous moyens, dans le monde entier, sous réserve des présentes conditions.

3. Cette licence est d’une durée d’un (1) an à compter de la date de cet accord («Durée»). Après la Durée, la licence prendra automatiquement fin et l’Acheteur devra prolonger la durée en payant des frais supplémentaires ou en prenant toute autre mesure requise par le Producteur. [ou La durée de cet accord sera pour la vie du droit d’auteur sous réserve des dispositions du paragraphe 3].

3.1. De plus, pendant la Durée, l’utilisation de l’Instrumental par l’Acheteur sera limitée aux limites suivantes (« Seuils »)

3.1.1. sept mille cinq cents (7500) téléchargements à but lucratif ou ventes physiques de la musique. Aux fins du calcul et du Seuil, deux cents (200) streams de la Musique via les services dits d’abonnement compteront pour une vente, et

3.1.2. téléchargements Internet gratuits et illimités pour une utilisation à but non lucratif et non commerciale.

3.1.3. deux cents (200) représentations publiques à but lucratif de la musique avec un profit maximum de mille euro français (1 000 €) en compensation ou en vente de billets en utilisant la musique dans les représentations.

3.1.4. deux mille (2000) représentations publiques à but non lucratif de la musique.

3.1.5. un (1) clip vidéo pour la musique.

3.2. Une fois que l’une des limites a été atteinte, l’acheteur sera tenu de prolonger la licence en payant des frais supplémentaires ou en prenant toute autre mesure requise par le producteur.

4. L’Acheteur n’est pas tenu de verser au Producteur une redevance ou un quelconque revenu de la Musique.

Cependant, malgré cela, l’Acheteur accepte que ;

4.1. le Producteur aura une part de cinquante pour cent (50 %) de l’édition dans la Musique et recevra les revenus d’édition directement de la Société de Collecte applicable.

4.1.1. L’Acheteur s’engage à enregistrer l’intérêt du Producteur, au nom du Producteur, auprès de la société de gestion collective du territoire d’origine de l’Acheteur afin de garantir que les redevances mécaniques et d’exécution soient perçues dans le monde entier. https://en.wikipedia.org/wiki/List_of_copyright_collection_societies

4.1.2. L’Acheteur doit utiliser le numéro de membre du Producteur et suivre les instructions contenues dans le courriel qui sera envoyé à l’Acheteur par le Producteur. [à rédiger séparément]

4.1.3. Le Producteur et l’Acheteur géreront chacun leurs parts respectives de l’édition dans la Musique. Toute licence de synchronisation pour la musique doit être pré-approuvée par le producteur.

4.2. le Producteur aura le droit de recevoir des revenus de droits voisins en tant qu’interprète sur la Musique directement de la Société de perception applicable.

4.2.1. L’Acheteur s’engage à enregistrer l’intérêt du Producteur au nom du Producteur auprès de la société de gestion collective du territoire d’origine de l’Acheteur qui gère les revenus des droits voisins dans le monde entier. https://en.wikipedia.org/wiki/List_of_copyright_collection_societies

4.2.2. L’Acheteur doit utiliser le numéro de membre du Producteur et suivre les instructions contenues dans le courriel qui sera envoyé à l’Acheteur.

5. Le Producteur garantit et représente ce qui suit :

5.1. qu’il soit titulaire des droits d’auteur sur l’Instrumental ;

5.2. qu’il a le droit de conclure le présent accord et d’accorder tous les droits qu’il accorde aux présentes ;

5.3. sous réserve des dispositions du paragraphe 9 ci-dessous que l’Instrumental ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers ;

5.4. que tous les consentements nécessaires en vertu de la loi sont accordés à l’acheteur ;

5.5. qu’il renonce à tout droit dit moral.

5.6. toutes les licences d’édition nécessaires seront mises gratuitement à la disposition de l’Acheteur en ce qui concerne la Musique pour une utilisation par l’Acheteur dans le cadre de la publicité non monétisée et/ou de la promotion de la Musique.

6. L’acheteur garantit et représente ce qui suit :

6.1. qu’il a le droit de conclure cet accord ;

6.2. que la Musique ne portera pas atteinte aux droits d’un tiers ;

6.3. qu’il doit se conformer à toutes les obligations et limitations énoncées dans le présent accord.

7. L’Acheteur s’engage à s’assurer que le Producteur soit crédité sur les métadonnées et l’emballage ou la promotion de la Musique comme suit [Produit par Démiurge Digital].

8. L’Acheteur accepte d’indemniser le Producteur et de le tenir indemne de toutes les réclamations, pertes et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables découlant de ou résultant d’une violation alléguée des garanties, représentations et obligations de l’Acheteur dans le présent accord.

9. Si, dans la description, il est indiqué que l’instrumental contient un sample non autorisé, l’acheteur accepte de prendre des mesures pour obtenir toutes les autorisations du sample avant de publier la musique. L’Acheteur doit également prendre des mesures pour effacer le sample d’édition. L’Acheteur s’engage à indemniser le Producteur de toutes les pertes et coûts résultant de toute réclamation de tiers concernant le manquement de l’Acheteur à prendre les mesures requises.

10. L’Acheteur reconnaît que le Producteur conservera la propriété du droit d’auteur sur le master et la composition sous-jacente de l’Instrumental et aura le droit d’accorder des licences distinctes à d’autres Acheteurs.

11. L’Acheteur reconnaît que le paiement de cette licence n’est pas remboursable. Si l’Acheteur ne respecte pas l’une de ses obligations en vertu des présentes, le Producteur aura le droit, moyennant un préavis à l’Acheteur, de résilier cette licence et tous les droits reviendront au Producteur. Une telle résiliation rendra toute exploitation ultérieure par l’Acheteur comme une violation du droit d’auteur pouvant donner lieu à une action en justice.

12. Ces droits accordés à l’Acheteur ne sont ni cessibles ni autrement transférables.

13. Cette licence constitue l’intégralité de l’accord entre les parties.

14. Le présent accord doit être interprété conformément à la loi de France.

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Termes du contrat

De :

Démiurge Digital EIRL (Producteur)

À :

{NOM CLIENT} (Acheteur)

Date de l’accord :

{DATE} de l’achat

1. En contrepartie du paiement de la redevance, le Producteur accorde une licence non exclusive à l’Acheteur pour utiliser l’œuvre musicale choisie nommée « NOM DE L’INSTRUMENTAL ICI » (ci-après « Instrumental ») pour créer un (1) nouvel enregistrement («la musique»).

2. L’Acheteur a le droit de diffuser commercialement la Musique par tous les moyens, dans le monde entier, sous réserve des présentes conditions.

3.1. En outre, pendant la Durée, l’utilisation de l’Instrumental par l’Acheteur sera limitée aux limites suivantes (« Seuils »)

3.1.1. quinze mille (15 000) téléchargements à but lucratif ou ventes physiques de la Musique. Aux fins du calcul et du Seuil, deux cents (200) streams de la Musique via les services dits d’abonnement compteront pour une vente, et

3.1.2. un nombre illimité de téléchargements gratuits sur Internet à des fins non lucratives et non commerciales.

3.1.3. trois cents (300) représentations publiques à but lucratif de la musique avec un profit maximum de mille euros français (1 000 €) en compensation ou en vente de billets utilisant la musique dans les performances.

3.1.4. trois mille (3000) représentations publiques à but non lucratif de la musique.

3.1.5. un (1) clip vidéo pour la Musique.

3.2. Une fois que l’une des limites a été atteinte, l’acheteur sera tenu de prolonger la licence en payant des frais supplémentaires ou en prenant toute autre mesure requise par le producteur.

4. L’Acheteur n’est pas tenu de payer au Producteur une redevance ou un quelconque revenu de la Musique.

Cependant, malgré cela, l’Acheteur accepte que ;

4.1. le Producteur doit avoir une part de cinquante pour cent (50 %) de l’édition dans la Musique et doit recevoir les revenus d’édition directement de la Société de Collecte applicable.

4.2. le Producteur aura le droit de recevoir les revenus des droits voisins en tant qu’interprète sur la Musique directement de la Société de Collecte applicable.

4.2.2. L’Acheteur doit utiliser le numéro de membre du Producteur et suivre les instructions contenues dans le courriel qui sera envoyé à l’Acheteur.

5. Le Producteur garantit et déclare ce qui suit :

5.1. qu’il soit titulaire des droits d’auteur sur l’Instrumental ;

5.2. qu’il a le droit de conclure le présent accord et d’accorder tous les droits qu’il accorde aux présentes ; sous réserve des dispositions du paragraphe 9 ci-dessous que l’Instrumental ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers ;

5.3. que tous les consentements nécessaires en vertu de la loi sont accordés à l’acheteur ;

5.4. qu’il renonce à tout droit dit moral.

5.5. toutes les licences d’édition nécessaires seront mises gratuitement à la disposition de l’Acheteur concernant la Musique pour une utilisation par l’Acheteur dans le cadre de la publicité non monétisée et/ou de la promotion de la Musique.

6. L’acheteur garantit que et représente ce qui suit :

6.1. qu’il a le droit de conclure cet accord ;

6.2. que la Musique ne portera pas atteinte aux droits d’un tiers ;

6.3. qu’il doit se conformer à toutes les obligations et limitations énoncées dans le présent accord.

7. L’Acheteur s’engage à s’assurer que le Producteur soit crédité sur les métadonnées et l’emballage ou la promotion de la Musique comme suit [Produit par Démiurge Digital].

9. Si dans la description, il est indiqué que l’instrumental contient un sample non autorisé, l’acheteur accepte de prendre des mesures pour obtenir toutes les autorisations du sample avant de publier la musique. L’Acheteur doit également prendre des mesures pour effacer le sample d’édition. L’Acheteur s’engage à indemniser le Producteur de toutes les pertes et coûts résultant de toute réclamation de tiers concernant le manquement de l’Acheteur à prendre les mesures requises.

10. L’Acheteur reconnaît que le Producteur conservera la propriété du droit d’auteur sur le master et la composition sous-jacente de l’ Instrumental et aura le droit d’accorder des licences distinctes à d’autres acheteurs.

11. L’Acheteur reconnaît que le paiement de cette licence n’est pas remboursable. Si l’Acheteur ne respecte pas l’une de ses obligations en vertu des présentes, le Producteur aura le droit, moyennant un préavis à l’Acheteur, de résilier cette licence et tous les droits reviendront au Producteur. Une telle résiliation rendra toute exploitation ultérieure par l’acheteur comme une violation du droit d’auteur pouvant donner lieu à une action en justice.

12. Ces droits accordés à l’Acheteur ne sont ni cessibles ni autrement transférables.

13. Cette licence constitue l’intégralité de l’accord entre les parties.

14. Le présent Accord doit être interprété conformément à la législation de France.

Conditions d'utilisation

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Termes du contrat

De :

Démiurge Digital EIRL (Producteur)

À :

{NOM CLIENT} (Acheteur)

Date de l’accord :

{DATE} de l’achat

2. L’Acheteur a le droit de diffuser commercialement la Musique par tous les moyens, dans le monde entier, sous réserve des présentes conditions.

3.1. En outre, pendant la Durée, l’utilisation de l’Instrumental par l’Acheteur sera limitée aux limites suivantes (« Seuils »)

3.1.1. téléchargements illimités à but lucratif ou ventes physiques de la musique. Aux fins du calcul et du Seuil, deux cents (200) streams de la Musique via les services dits d’abonnement compteront pour une vente, et

3.1.2. téléchargements Internet gratuits et illimités pour une utilisation à but non lucratif et non commerciale.

3.1.3. quatre cents (400) représentations publiques à but lucratif de la musique avec un profit maximum de mille euros français (1 000 €) en compensation ou en vente de billets utilisant la musique dans les performances.

3.1.4. quatre mille (4000) représentations publiques à but non lucratif de la musique.

3.1.5. vidéos musicales illimitées pour la musique.